Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kat Alùna fournira à l’Abonné à kat-aluna.fr, qui l’accepte, accès aux Programmes (vidéos..) sur les supports de réception suivants : PC/Mac, Tablettes Apple et Android, smartphones.
En souscrivant un Abonnement kat-aluna.fr, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance de ces Conditions Générales et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

ARTICLE 2 : ACCES AUX PROGRAMMES DE kat-aluna.fr

Ce service est strictement interdit aux mineurs. Seules les personnes majeures dans leur pays respectif peuvent s’abonner au service kat-aluna.fr

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION ET RESILIATION

La souscription d’un Abonnement sur kat-aluna.fr peut être effectuée depuis le site Internet . Cet abonnement entre en vigueur à sa date d’activation sur le site .

Droit de rétractation
En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 24h francs à compter de la date de souscription à l’abonnement sur kat-aluna.fr pour exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire seulement via le formulaire présent en bas de site dans la rubrique « Support de facturation ».

Kat Aluna sera en aucun cas capable d’effectuer l’annulation de l’abonnement elle même vous devrez faire l’annulation via le lien « support de facturation en bas de site »

Attention la résiliation de celui ci vous immédiatement plus accès à la zone membre de celui ciCependant, si l’Abonné à kat-aluna.fr accepte l’activation de son Abonnement avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
L’Abonné à kat-aluna.fr obtiendra le remboursement des redevances éventuellement déjà payées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception par la société de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

Durée et résiliation
L’Abonnement à kat-aluna.fr est conclu pour une durée de 24h ,de deux mois, d’un semestre ou d’une année à compter de la date de souscription. A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance , il sera reconduit pour des périodes successives de deux mois ( pour l’abonnement 24h et 2 mois), pour 6 mois (pour l’abonnement semestriel) ou pour des périodes successives d’un an ( pour l’abonnement annuel). La date d’échéance de l’abonnement sera disponible dans la rubrique “Zone membre” après connexion.
La résiliation/suspension de l’Abonnement peut être effectuée sur le site Internet kat-aluna.fr. La suspension prendra effet à la date d’échéance.
En cas d’impossibilité de se connecter et « seulement dans ce cas la » au site Internet l’Abonné à kat-aluna.fr pourra également effectuer sa demande de résiliation/suspension par Email au service client : [email protected]
L’Abonnement pourra résilié/suspendu de plein droit par kat-aluna.fr en cas :
de non-paiement de l’Abonnement par l’Abonné;
d’absence de mise à jour par l’Abonné des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité;
de tout agissement contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs mensuels applicables à l’Abonnement sont ceux indiqués sur le site kat-aluna.fr en vigueur au jour de la souscription et sont indiqués toutes taxes comprises.
Les abonnements sont automatiquement renouvelés si l’usager n’a pas résilié son abonnement avant la fin de sa période de validité.
L’offre ACCES PREMIUM 24H à 2€90 se convertit automatiquement en abonnement premium bi mensuel récurrent à 49€90 jusqu’à sa résiliation.
L’abonné recevra par Email à la prise d’abonnement, un justificatif de transaction. La société n’est pas responsable en cas de fausse donnée de l’utilisateur (adresse email invalide)
De convention expresse entre l’Usager et le site kat-aluna.fr les données enregistrées sur les systèmes informatiques du site kat-aluna.fr ou de ses prestataires informatiques ou tiers de paiements constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Usager et les sites kat-aluna.fr Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’Abonnement est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le paiement sera effectué via un accès sécurisé sur le site kat-aluna.fr Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription à l’Abonnement . Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. L’abonné autorise à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à son Abonnement via son tiers de paiement sécurisé. Afin d’assurer une discrétion optimale à l’Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l’Usager sous la dénomination de epoch.com
Pour éviter toute interruption de votre service, la société éditrice se réserve le droit de représenter une échéance, afin de vous faire bénéficier de votre service, jusqu’à la résiliation du service par vos soins.
Dans le cadre d’une facturation via un opérateur mobile ou internet, le montant de la commande est prélevé sur votre facture Opérateur ou directement décompté de votre crédit de communication payant. Ce montant ne comprend pas le coût de la communication Wap ou Internet mobile.

L’abonné sera informé, par Email et/ou via le site, au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur de toute augmentation de tarif de son abonnement. Il pourra alors résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, la société éditrice peut bloquer vos informations sur tous les services édités par la société. Prévenir la société éditrice ne se substitue pas aux démarches auprès de votre banque.

ARTICLE 5 : CONTACTS – DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par l’Usager par l’intermédiaire du Service ont pour destination kat-aluna.fr
kat-aluna.fr s’engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l’Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par
kat-aluna.fr à titre strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques ou tiers de paiements assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d’informations, à l’exclusion de toute autre utilisation.
L’adresse Email de l’usager pourra être utilisée à des fins de communications relatives à son abonnement, à des offres promotionnelles de la société éditrice. L’usager pourra s’opposer à la réception de telles offres en se désabonnant grâce à un lien disponible sur son compte ou au bas de chaque Email.
Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite  » Loi Informatique, fichiers et libertés « . En conséquence l’Usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à [email protected] en joignant un justificatif d’identité.
kat-aluna.fr s’engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que de l’information sur le service .
Tout visiteur de ce service effectuant un acte d’achat devient automatiquement client de ce service.
kat-aluna.fr enregistre notamment, via des cookies, les adresses IP (l’adresse internet d’un ordinateur) afin de retracer la visite d’un utilisateur tout en garantissant l’anonymat de ce dernier. La protection des données client autant que la lutte antifraude nous imposent de conserver cette information. Cette adresse IP n’est utilisée qu’en cas de suspicion de fraude, mais peut l’être également pour retrouver certaines de vos informations, et pour mieux vous assister dans le cadre de notre support client.
D’autres informations sont stockées comme le type et le langue du navigateur, la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés temporairement sur le terminal de réception de l’Abonné . Celui-ci peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.
Le Paiement sur notre service est assuré par Epoch, s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment de vos informations bancaires. Celles-ci sont directement transmises à notre partenaire bancaire via la technologie SSL qui garantit un paiement 100% sécurisé.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES MINEURS
Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l’Usager et kat-aluna.fr sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
kat-aluna.fr ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du site liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
kat-aluna.fr ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements .
kat-aluna.fr ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du site (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).
Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de kat-aluna.fr ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/oui réglementaires en vigueur.
Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par kat-aluna.fr de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu’une fiabilité technique relative, l’Usager du Service reconnaît expressément qu’il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.
En conséquence, l’usager admet que kat-aluna.fr n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l’actualité du Service. L’usager admet, compte tenu de la nature du Service que kat-aluna.fr peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L’Usager renonce à s’opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.
kat-aluna.fr se réserve le droit de refuser l’accès à son Service sans avoir à se justifier.
kat-aluna.fr ne peut être tenue pour responsable en cas d’effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.
kat-aluna.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès au site.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation du service ,l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec kat-aluna.fr notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 9 : CONTACT
Toutes les questions concernants ces conditions générales de ventes devront être envoyées par email à l’adresse : [email protected]

 
ARTICLE 10 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

•Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.