Conditions générales d’utilisation et des services proposés
23/11/22
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Le visiteur/acheteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site nom du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nom du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nom du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site KAT-ALUNA.FR est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet KAT-ALUNA.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. KAT-ALUNA.FR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site KAT-ALUNA.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Limitations contractuelles
Le site est hébergé sur Soyoustart.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site KAT-ALUNA.FR est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
KAT-ALUNA.FR et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Les directs ne feront pas l’objet d’un enregistrement, afin d’assurer l’assiduité et l’exclusivité des participants. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. KAT-ALUNA.FR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, KAT-ALUNA.FR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Attribution de compétence et règlement des litiges
Les présentes CGU et CGV sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre KAT-ALUNA.FR et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
En cas de différend entre le Client et KAT-ALUNA.FR relatif aux CGV, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, KAT-ALUNA.FR a désigné un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de KAT-ALUNA.FR, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.
Force majeure
My4fans ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à My4Fans, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de My4Fans, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les événements suivants :
- Les blocages des réseaux et systèmes de communication
- Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire
- Les attaques de pirates informatiques.
Données personnelles
L’utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par My4Fans. Il est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.Créateur Toutes activité illégale ou contraire aux normes est interdite sur le site kat-alunafr Le créateur doit avoir en sa possession et garder une attestation détaillée écrite de chaque participant présent sur un live ou contenu photo et vidéo. Dans cette attestation d’accord entre le créateur et le (s) participant(s) doit être présent: • Consentement pour permettre la distribution publique du contenu et être téléchargé sur le site Internet du Marchand et Créateur, que le contenu sera mis à disposition pour téléchargement/Streaming par d’autres utilisateurs, Consentement au téléchargement du contenu • L’identité et l’âge de toutes les personnes visible dans le(s) contenu(s) doit être vérifiées scrupuleusement pour s’assurer que toutes les personnes représentées sont des adultes et le créateur doit être capable de fournir des pièces justificatives sur demande à My4fans et CCBILL. • Dans la mesure ou c’est pièces justificatives de peuvent être fournies à ces deux parties le contenus sera automatiquement refusé ou supprimé et le créateur mis en demeure.
